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DATEIC

Active
Siren429 251 234549983560 SAINT-JULIENCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 251 234, DATEIC est une 5499 créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Les Bernes, 83560 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DATEIC

Dénomination
DATEIC
SIREN
429 251 234
SIRET (siège)
429 251 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47429251234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 251 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES BERNES, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATEIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATEIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeFermé

    429 251 234 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de DATEIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de DATEIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATEIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DATEIC

Quel est le numéro SIREN de DATEIC ?

Le numéro SIREN de DATEIC est 429 251 234. Le SIRET de son siège social est 429 251 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429251234.

Où se situe le siège social de DATEIC ?

Le siège social de DATEIC est situé Les Bernes, 83560 Saint-Julien.

DATEIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEIC.

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