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DATHAL

Active
Siren478 214 695Société civile76550 TOURVILLE-SUR-ARQUESCréée le 12 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

DATHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 478 214 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Guy de Maupassant allee des Fardiers, 76550 Tourville-sur-Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL VUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATHAL

Dénomination
DATHAL
SIREN
478 214 695
SIRET (siège)
478 214 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32478214695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 214 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
10 RUE GUY DE MAUPASSANT ALLEE DES FARDIERS, 76550, TOURVILLE-SUR-ARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATHAL

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de DATHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATHAL

NB

NATHALIE BRIEUX

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

DV

DANIEL VUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de DATHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 TOURVILLE-SUR-ARQUESSiègeActif

    478 214 695 00015 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DATHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur DATHAL

Quel est le numéro SIREN de DATHAL ?

Le numéro SIREN de DATHAL est 478 214 695. Le SIRET de son siège social est 478 214 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478214695.

Qui dirige DATHAL ?

DATHAL est dirigée par DANIEL VUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATHAL ?

Le siège social de DATHAL est situé 10 rue Guy de Maupassant allee des Fardiers, 76550 Tourville-sur-Arques.

DATHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATHAL.

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