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SCEA DE MIROMESNIL

Active
Siren429 945 587Société civile76550 TOURVILLE-SUR-ARQUESCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 945 587, SCEA DE MIROMESNIL est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Miromesnil, 76550 Tourville-sur-Arques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE ROMATET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MIROMESNIL

Dénomination
SCEA DE MIROMESNIL
SIREN
429 945 587
SIRET (siège)
429 945 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31429945587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 945 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 960,75 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHATEAU DE MIROMESNIL, 76550, TOURVILLE-SUR-ARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MIROMESNIL

Acquisition et exploitation directe ou par bail d'une ferme dite "grande ferme du château de Miromesnil" sise sur les terroirs de la commune de Tourville-sur-Arques et les communes voisines

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MIROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MIROMESNIL

NB

NATHALIE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BAZIN

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHRISTOPHE ROMATET

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

L

LES DESCENDANTS DE BERTRAND DE MUN EN ABREGE DBM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MIROMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 TOURVILLE-SUR-ARQUESSiègeActif

    429 945 587 00013 · ouvert le 09 septembre 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE MIROMESNIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE MIROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIROMESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MIROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MIROMESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : ROMATET Jean-Christophe, Cyrille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZIN Christine, Anne, Guillemette né(e) DE VOGUE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE MIROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIROMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MIROMESNIL est 429 945 587. Le SIRET de son siège social est 429 945 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429945587.

Qui dirige SCEA DE MIROMESNIL ?

SCEA DE MIROMESNIL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROMATET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MIROMESNIL ?

Le siège social de SCEA DE MIROMESNIL est situé Chateau de Miromesnil, 76550 Tourville-sur-Arques.

SCEA DE MIROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MIROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MIROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIROMESNIL.

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