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DATM

Active
Siren314 694 241549960500 CHANTILLYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 694 241. Son siège social est situé 2 rue d Orgemont, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de DATM

Dénomination
DATM
SIREN
314 694 241
SIRET (siège)
314 694 241 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68314694241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 694 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
2 RUE D ORGEMONT, 60500, CHANTILLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeFermé

    314 694 241 00022 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 741G

  • 60500 CHANTILLYFermé

    314 694 241 00030 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 722Z

  • 60500 CHANTILLYFermé

    314 694 241 00048 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 722Z

  • 60500 CHANTILLYFermé

    314 694 241 00055 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 722C

Documents juridiques de DATM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/07437

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DATM

Quel est le numéro SIREN de DATM ?

Le numéro SIREN de DATM est 314 694 241. Le SIRET de son siège social est 314 694 241 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68314694241.

Où se situe le siège social de DATM ?

Le siège social de DATM est situé 2 rue d Orgemont, 60500 Chantilly.

DATM est-elle toujours en activité ?

Oui, DATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATM.

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