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ICONE SARL

Active
Siren410 459 010SARL60350 VIEUX-MOULINCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICONE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 459 010. Son siège social est situé 20 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de ICONE SARL

Dénomination
ICONE SARL
SIREN
410 459 010
SIRET (siège)
410 459 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66410459010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 459 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
20 RTE EUGENIE, 60350, VIEUX-MOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICONE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICONE SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICONE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60350 VIEUX-MOULINSiègeFermé

    410 459 010 00014 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 722C

Documents juridiques de ICONE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ICONE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICONE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICONE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONE SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICONE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICONE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur ICONE SARL

Quel est le numéro SIREN de ICONE SARL ?

Le numéro SIREN de ICONE SARL est 410 459 010. Le SIRET de son siège social est 410 459 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410459010.

Où se situe le siège social de ICONE SARL ?

Le siège social de ICONE SARL est situé 20 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin.

ICONE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICONE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICONE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICONE SARL.

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