DAUBIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
DAUBIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 451 468. Son siège social est situé 473 av de Provence, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAUBIE
INSEE- Dénomination
- DAUBIE
- SIREN
- 489 451 468
- SIRET (siège)
- 489 451 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489451468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 451 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 473 AV DE PROVENCE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUBIE
Acquisition, gestion et aliénation d'un patrimoine familiale
Finances de DAUBIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUBIE
INSEEÉtablissements de DAUBIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
489 451 468 00016 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUBIE
INPIComptes annuels de DAUBIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUBIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUBIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/10126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-43.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUBIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : DAUBIE Denise né(e) MOREL
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur DAUBIE
Quel est le numéro SIREN de DAUBIE ?
Le numéro SIREN de DAUBIE est 489 451 468. Le SIRET de son siège social est 489 451 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489451468.
Qui dirige DAUBIE ?
DAUBIE est dirigée par DENISE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUBIE ?
Le siège social de DAUBIE est situé 473 av de Provence, 13320 Bouc-Bel-Air.
DAUBIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUBIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBIE.
Entreprises similaires
Même activité à Bouc-Bel-Air
- CHEZ NOUS13320 Bouc-Bel-AirCA 45,0 k€
- GUFREL13320 Bouc-Bel-AirCA 38,8 k€
- MERINAR13320 Bouc-Bel-AirCA 6,5 k€
- 3 B A13320 Bouc-Bel-Air
- 316 CHEMIN DE SAUVECANNE13320 Bouc-Bel-Air
- A C C13320 Bouc-Bel-Air
- ABM13320 Bouc-Bel-Air
- AD VALOREM - 11 RUE KLEBER13320 Bouc-Bel-Air
- ADALIA IMMOBILIER13320 Bouc-Bel-Air
- AGATHE13320 Bouc-Bel-Air
