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DAUBIGNARD

Active
Siren852 114 271Société civile91660 LE MEREVILLOISCréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 114 271, DAUBIGNARD est une société civile créée le 3 juillet 2019. Son siège social est situé 16 Grande rue Hameau de Montreau, 91660 Le Merevillois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN DAUBIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUBIGNARD

Dénomination
DAUBIGNARD
SIREN
852 114 271
SIRET (siège)
852 114 271 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72852114271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 114 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
16 GRANDE RUE HAMEAU DE MONTREAU, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUBIGNARD

Culture et Élevage associés, production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques

Finances de DAUBIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUBIGNARD

FD

FABIEN DAUBIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

YD

YOHANN DAUBIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DAUBIGNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    852 114 271 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0150Z

  • 45480 AUTRUY-SUR-JUINEFermé

    852 114 271 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DAUBIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAUBIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUBIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUBIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUBIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUBIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUBIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUBIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2020-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur DAUBIGNARD

Quel est le numéro SIREN de DAUBIGNARD ?

Le numéro SIREN de DAUBIGNARD est 852 114 271. Le SIRET de son siège social est 852 114 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852114271.

Qui dirige DAUBIGNARD ?

DAUBIGNARD est dirigée par FABIEN DAUBIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUBIGNARD ?

Le siège social de DAUBIGNARD est situé 16 Grande rue Hameau de Montreau, 91660 Le Merevillois.

DAUBIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUBIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUBIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUBIGNARD.

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