DAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
DAUCHY est une société civile immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 499 841. Elle est domiciliée 1183 rue Morimetz, 59226 Rumegies. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SIMON DAUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAUCHY
INSEE- Dénomination
- DAUCHY
- SIREN
- 494 499 841
- SIRET (siège)
- 494 499 841 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494499841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 499 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 1183 RUE MORIMETZ , 59226, RUMEGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUCHY
Activité agricole - Culture d'endives et autres cultures + élevage de bovins viande
Finances de DAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUCHY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59226 RUMEGIESSiègeActif
494 499 841 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DAUCHY
INPIComptes annuels de DAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUCHY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/23083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant associé unique Dauchy, Simon François Albert ; Gérant partant : Dauchy, Denis
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur DAUCHY
Quel est le numéro SIREN de DAUCHY ?
Le numéro SIREN de DAUCHY est 494 499 841. Le SIRET de son siège social est 494 499 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494499841.
Qui dirige DAUCHY ?
DAUCHY est dirigée par SIMON DAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DAUCHY ?
Le siège social de DAUCHY est situé 1183 rue Morimetz, 59226 Rumegies.
DAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUCHY.
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