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DAUGAN

Active
Siren910 517 317SCI35830 BETTONCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAUGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 517 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Clos de la Quintaine, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DAUGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUGAN

Dénomination
DAUGAN
SIREN
910 517 317
SIRET (siège)
910 517 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50910517317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 517 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
16 RUE DU CLOS DE LA QUINTAINE, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUGAN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DAUGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUGAN

JP

JEANNE PONSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

EP

EMMANUEL PONSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

AD

ALAIN DAUGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

BD

BRENDA DAUGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

YD

YOLAINE DAUGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

JR

JACQUELINE ROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de DAUGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    910 517 317 00012 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAUGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUGAN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur DAUGAN

Quel est le numéro SIREN de DAUGAN ?

Le numéro SIREN de DAUGAN est 910 517 317. Le SIRET de son siège social est 910 517 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50910517317.

Qui dirige DAUGAN ?

DAUGAN est dirigée par ALAIN DAUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUGAN ?

Le siège social de DAUGAN est situé 16 rue du Clos de la Quintaine, 35830 Betton.

DAUGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUGAN.

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