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DAUMAS CEDRIC

Active
Siren398 469 791Entrepreneur individuel30510 GENERACCréée le 29 juillet 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUMAS CEDRIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 469 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Saules, 30510 Generac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUMAS CEDRIC

Dénomination
DAUMAS CEDRIC
SIREN
398 469 791
SIRET (siège)
398 469 791 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09398469791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 469 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
37 RUE DES SAULES, 30510, GENERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAUMAS CEDRIC

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de DAUMAS CEDRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAUMAS CEDRIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUMAS CEDRIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    398 469 791 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

  • 30640 BEAUVOISINFermé

    398 469 791 00030 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 522A

Documents juridiques de DAUMAS CEDRIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAUMAS CEDRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUMAS CEDRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUMAS CEDRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMAS CEDRIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/12/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/04/2007 ayant prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur Cédric Philippe DAUMAS sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier a été infirmé. La cour a statué en ces termes Dit n' y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire.

Aucune mention de DAUMAS CEDRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUMAS CEDRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 décembre 2009 · Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/12/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/04/2007 ayant prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur Cédric Philippe DAUMAS sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier a été infirmé. La cour a statué en ces termes Dit n' y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur DAUMAS CEDRIC

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS CEDRIC ?

Le numéro SIREN de DAUMAS CEDRIC est 398 469 791. Le SIRET de son siège social est 398 469 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398469791.

Où se situe le siège social de DAUMAS CEDRIC ?

Le siège social de DAUMAS CEDRIC est situé 37 rue des Saules, 30510 Generac.

DAUMAS CEDRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS CEDRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS CEDRIC est-elle en procédure collective ?

DAUMAS CEDRIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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