DAUMESNIL RESTAURATION
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 971 061, DAUMESNIL RESTAURATION est une SARL créée le 1er juin 1981. Elle est domiciliée 276 av Daumesnil, 75012 Paris 12. DAUMESNIL RESTAURATION relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DAUMESNIL RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- DAUMESNIL RESTAURATION
- SIREN
- 321 971 061
- SIRET (siège)
- 321 971 061 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96321971061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 971 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 1981
- Siège social
- 276 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAUMESNIL RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUMESNIL RESTAURATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Atrous
Gérant · jusqu'à octobre 2009
Gérant · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUMESNIL RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
321 971 061 00023 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAUMESNIL RESTAURATION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DAUMESNIL RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Commingues Serge pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUMESNIL RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUMESNIL RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAUMESNIL RESTAURATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Commingues Serge pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Atrous, nom d'usage : Lacombe, Nouzha, nomination du Gérant : Comminges, Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Breton, Virginie, nomination du Gérant : Atrous, nom d'usage : Lacombe, Nouzha.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 juin 1981
Questions fréquentes sur DAUMESNIL RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de DAUMESNIL RESTAURATION est 321 971 061. Le SIRET de son siège social est 321 971 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321971061.
Où se situe le siège social de DAUMESNIL RESTAURATION ?
Le siège social de DAUMESNIL RESTAURATION est situé 276 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
DAUMESNIL RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUMESNIL RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUMESNIL RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMESNIL RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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