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DAUMESNIL RESTAURATION

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Siren321 971 061SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juin 1981

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 971 061, DAUMESNIL RESTAURATION est une SARL créée le 1er juin 1981. Elle est domiciliée 276 av Daumesnil, 75012 Paris 12. DAUMESNIL RESTAURATION relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DAUMESNIL RESTAURATION

Dénomination
DAUMESNIL RESTAURATION
SIREN
321 971 061
SIRET (siège)
321 971 061 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96321971061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 971 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juin 1981
Siège social
276 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAUMESNIL RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAUMESNIL RESTAURATION

Anciens dirigeants (2)

A

Atrous

Gérant · jusqu'à octobre 2009

VB

Virginie Breton,

Gérant · jusqu'à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAUMESNIL RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    321 971 061 00023 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAUMESNIL RESTAURATION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Conformité de DAUMESNIL RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUMESNIL RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Commingues Serge pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUMESNIL RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUMESNIL RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUMESNIL RESTAURATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Commingues Serge pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Atrous, nom d'usage : Lacombe, Nouzha, nomination du Gérant : Comminges, Serge

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Breton, Virginie, nomination du Gérant : Atrous, nom d'usage : Lacombe, Nouzha.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Questions fréquentes sur DAUMESNIL RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de DAUMESNIL RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de DAUMESNIL RESTAURATION est 321 971 061. Le SIRET de son siège social est 321 971 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321971061.

Où se situe le siège social de DAUMESNIL RESTAURATION ?

Le siège social de DAUMESNIL RESTAURATION est situé 276 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

DAUMESNIL RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMESNIL RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMESNIL RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUMESNIL RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.