DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 042 195, DAUPHIN est une SCI créée le 10 février 2003. Son siège social est situé 46 PL 46 Place de l'Eglise, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC HAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- DAUPHIN
- SIREN
- 445 042 195
- SIRET (siège)
- 445 042 195 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70445042195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 042 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 46 PL 46 Place de l'Eglise, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAUPHIN
Acquisition propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUPHIN
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeFermé
445 042 195 00013 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAUPHIN
INPIComptes annuels de DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUPHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
HAMON Marc Paul nom d'usage : HAMON n'est plus gérant. HAMON Marc Paul nom d'usage : HAMON devient liquidateur
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de DAUPHIN est 445 042 195. Le SIRET de son siège social est 445 042 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445042195.
Qui dirige DAUPHIN ?
DAUPHIN est dirigée par MARC HAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUPHIN ?
Le siège social de DAUPHIN est situé 46 PL 46 Place de l'Eglise, 74350 Cruseilles.
DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUPHIN.
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