CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DAUSTOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 439 703. Elle est domiciliée 30 rue du Grand Chene, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS NOIREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAUSTOC

Dénomination
DAUSTOC
SIREN
794 439 703
SIRET (siège)
794 439 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21794439703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 439 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
30 RUE DU GRAND CHENE, 86360, MONTAMISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUSTOC

L'acquisition, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, la prise à bail ou crédit-bail, ou autrement ; à cet effet, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, tout prêt et la constitution des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci ; l'acquisition de tout terrain à bâtir, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à bâtir sur lesdits terrains, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DAUSTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUSTOC

JN

JEAN-FRANCOIS NOIREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

P

PIADAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DAUSTOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeActif

    794 439 703 00016 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAUSTOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAUSTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUSTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUSTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUSTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUSTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUSTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUSTOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur DAUSTOC

Quel est le numéro SIREN de DAUSTOC ?

Le numéro SIREN de DAUSTOC est 794 439 703. Le SIRET de son siège social est 794 439 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794439703.

Qui dirige DAUSTOC ?

DAUSTOC est dirigée par JEAN-FRANCOIS NOIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAUSTOC ?

Le siège social de DAUSTOC est situé 30 rue du Grand Chene, 86360 Montamise.

DAUSTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUSTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUSTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUSTOC.