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DAUTION DANIEL

Active
Siren513 313 502Entrepreneur individuel31100 TOULOUSE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 313 502, DAUTION DANIEL est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 1 rue Jean Mermoz, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Danielle Daution en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de DAUTION DANIEL

Dénomination
DAUTION DANIEL
SIREN
513 313 502
SIRET (siège)
513 313 502 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43513313502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 313 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
1 RUE JEAN MERMOZ, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUTION DANIEL

Location meublé non professionnel

Finances de DAUTION DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUTION DANIEL

DD

Danielle Daution

Indivisaire

Établissements de DAUTION DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    513 313 502 00025 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAUTION DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUTION DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUTION DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUTION DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUTION DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUTION DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUTION DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DAUTION DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DAUTION DANIEL ?

Le numéro SIREN de DAUTION DANIEL est 513 313 502. Le SIRET de son siège social est 513 313 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513313502.

Qui dirige DAUTION DANIEL ?

DAUTION DANIEL est dirigée par Danielle Daution, indivisaire.

Où se situe le siège social de DAUTION DANIEL ?

Le siège social de DAUTION DANIEL est situé 1 rue Jean Mermoz, 31100 Toulouse.

DAUTION DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUTION DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUTION DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUTION DANIEL.

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