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DAV DAN

Active
Siren444 385 876SARL13400 AUBAGNECréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 385 876, DAV DAN est une SARL créée le 1er décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 av des Paluds Cc Auchan, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4763Z.

Fiche d'identité de DAV DAN

Dénomination
DAV DAN
SIREN
444 385 876
SIRET (siège)
444 385 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19444385876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 385 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4763Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
200 AV DES PALUDS CC AUCHAN, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAV DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAV DAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAV DAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    444 385 876 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 518G

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    444 385 876 00024 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4763Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    444 385 876 00032 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 4763Z

Documents juridiques de DAV DAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAV DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAV DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAV DAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAV DAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2009. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guy CALFOUN pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAV DAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAV DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAV DAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guy CALFOUN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur DAV DAN

Quel est le numéro SIREN de DAV DAN ?

Le numéro SIREN de DAV DAN est 444 385 876. Le SIRET de son siège social est 444 385 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444385876.

Où se situe le siège social de DAV DAN ?

Le siège social de DAV DAN est situé 200 av des Paluds Cc Auchan, 13400 Aubagne.

DAV DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAV DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAV DAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAV DAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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