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DAVAL

Active
Siren518 918 628SCI50290 BREHALCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 918 628. Son siège social est situé 2 rue Baron G Brohan Saint Martin de Brehal., 50290 Brehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVAL

Dénomination
DAVAL
SIREN
518 918 628
SIRET (siège)
518 918 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83518918628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 918 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
2 RUE BARON G BROHAN SAINT MARTIN DE BREHAL., 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL

Propriété, acquisition, location de tous immeubles.

Finances de DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL

AD

ARNAUD DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

JD

JEAN DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    518 918 628 00018 · ouvert le 21 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-21

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?

Le numéro SIREN de DAVAL est 518 918 628. Le SIRET de son siège social est 518 918 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518918628.

Qui dirige DAVAL ?

DAVAL est dirigée par JEAN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAL ?

Le siège social de DAVAL est situé 2 rue Baron G Brohan Saint Martin de Brehal., 50290 Brehal.

DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.

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