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DAVAL FRANCOIS

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Siren477 594 576Entrepreneur individuel88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 23 juin 1999

Enregistré sous le numéro SIREN 477 594 576, DAVAL FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Bennevise, 88360 Rupt-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de DAVAL FRANCOIS

Dénomination
DAVAL FRANCOIS
SIREN
477 594 576
SIRET (siège)
477 594 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38477594576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 594 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
23 juin 1999
Siège social
4 LE BENNEVISE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL FRANCOIS

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Établissements de DAVAL FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeFermé

    477 594 576 00019 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 012A

Conformité de DAVAL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVAL FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur DAVAL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DAVAL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DAVAL FRANCOIS est 477 594 576. Le SIRET de son siège social est 477 594 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477594576.

Où se situe le siège social de DAVAL FRANCOIS ?

Le siège social de DAVAL FRANCOIS est situé 4 Le Bennevise, 88360 Rupt-sur-Moselle.

DAVAL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL FRANCOIS.