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DAVAL KATIA

Active
Siren801 945 551Entrepreneur individuel70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL KATIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifié par le SIREN 801 945 551. Elle est domiciliée 18 rue Carnot, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DAVAL KATIA

Dénomination
DAVAL KATIA
SIREN
801 945 551
SIRET (siège)
801 945 551 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82801945551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 945 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
18 RUE CARNOT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVAL KATIA

Couture fabrication d'articles en toutes matières textiles - dépôt/vente d'articles divers.

Finances de DAVAL KATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL KATIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL KATIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    801 945 551 00027 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 1413Z

  • 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISFermé

    801 945 551 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DAVAL KATIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL KATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL KATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL KATIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-06-26

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur DAVAL KATIA

Quel est le numéro SIREN de DAVAL KATIA ?

Le numéro SIREN de DAVAL KATIA est 801 945 551. Le SIRET de son siège social est 801 945 551 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801945551.

Où se situe le siège social de DAVAL KATIA ?

Le siège social de DAVAL KATIA est situé 18 rue Carnot, 70300 Luxeuil-les-Bains.

DAVAL KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL KATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL KATIA.

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