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DAVAL MARGUERITE

Active
Siren400 946 539Entrepreneur individuel69440 CHABANIERECréée le 01 avril 1995

DAVAL MARGUERITE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 946 539. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roussilliere, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DAVAL MARGUERITE

Dénomination
DAVAL MARGUERITE
SIREN
400 946 539
SIRET (siège)
400 946 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53400946539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 946 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
LA ROUSSILLIERE, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL MARGUERITE

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Établissements de DAVAL MARGUERITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeFermé

    400 946 539 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 011A

Conformité de DAVAL MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVAL MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur DAVAL MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de DAVAL MARGUERITE est 400 946 539. Le SIRET de son siège social est 400 946 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400946539.

Où se situe le siège social de DAVAL MARGUERITE ?

Le siège social de DAVAL MARGUERITE est situé La Roussilliere, 69440 Chabaniere.

DAVAL MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL MARGUERITE.