DAVAL MARGUERITE
ActiveDAVAL MARGUERITE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 946 539. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roussilliere, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de DAVAL MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- DAVAL MARGUERITE
- SIREN
- 400 946 539
- SIRET (siège)
- 400 946 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400946539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 946 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- LA ROUSSILLIERE, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAL MARGUERITE
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Établissements de DAVAL MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeFermé
400 946 539 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 011A
Conformité de DAVAL MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVAL MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVAL MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur DAVAL MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de DAVAL MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de DAVAL MARGUERITE est 400 946 539. Le SIRET de son siège social est 400 946 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400946539.
Où se situe le siège social de DAVAL MARGUERITE ?
Le siège social de DAVAL MARGUERITE est situé La Roussilliere, 69440 Chabaniere.
DAVAL MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAL MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAL MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL MARGUERITE.
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