DAVAN
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
DAVAN est une SARL immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 767 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Corneille 1/3, 30900 Nimes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant. La radiation de DAVAN date du 18 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DAVAN
INSEE- Dénomination
- DAVAN
- SIREN
- 503 767 931
- SIRET (siège)
- 503 767 931 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58503767931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 767 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 avril 2008
- Date de radiation
- 18 novembre 2020
- Siège social
- 1 RUE CORNEILLE 1/3, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DAVAN
Restauration, salle de réunion, salon de thé
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Finances de DAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAN
INSEEÉtablissements de DAVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
503 767 931 00028 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610A
- 30320 SAINT-GERVASYFermé
503 767 931 00010 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DAVAN
INPIConformité de DAVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur DAVAN
Quel est le numéro SIREN de DAVAN ?
Le numéro SIREN de DAVAN est 503 767 931. Le SIRET de son siège social est 503 767 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503767931.
Qui dirige DAVAN ?
DAVAN est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de DAVAN ?
Le siège social de DAVAN est situé 1 rue Corneille 1/3, 30900 Nimes.
DAVAN est-elle toujours en activité ?
Non, DAVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2020.
DAVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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