CheckersProcédures

DAVAN

Active
Siren824 404 735SCI76680 ROCQUEMONTCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 404 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che le Petit Parc, 76680 Rocquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DELABARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVAN

Dénomination
DAVAN
SIREN
824 404 735
SIRET (siège)
824 404 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76824404735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 404 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
28 CHE LE PETIT PARC, 76680, ROCQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAN

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet

Finances de DAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAN

DD

DAVID DELABARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

VR

VANESSA RIPEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de DAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 ROCQUEMONTSiègeActif

    824 404 735 00014 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-11-25

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur DAVAN

Quel est le numéro SIREN de DAVAN ?

Le numéro SIREN de DAVAN est 824 404 735. Le SIRET de son siège social est 824 404 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824404735.

Qui dirige DAVAN ?

DAVAN est dirigée par DAVID DELABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAN ?

Le siège social de DAVAN est situé 28 Che le Petit Parc, 76680 Rocquemont.

DAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Rocquemont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rocquemont

Entreprises du même secteur à Rocquemont

Entreprises à Rocquemont

Toutes les entreprises à Rocquemont