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DAVAN

Active
Siren844 863 498SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVAN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 863 498. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE LAURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVAN

Dénomination
DAVAN
SIREN
844 863 498
SIRET (siège)
844 863 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03844863498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 863 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAN

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, et accessoirement d'habitation construction ou achat de tous biens immobiliers. Propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de DAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAN

DC

DAVID CHABIRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

AL

ANNE LAURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CAHIMAN

Associé indéfiniment responsable

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    844 863 498 00011 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABIRAND Anne, Marie, Janine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-12-24

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur DAVAN

Quel est le numéro SIREN de DAVAN ?

Le numéro SIREN de DAVAN est 844 863 498. Le SIRET de son siège social est 844 863 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844863498.

Qui dirige DAVAN ?

DAVAN est dirigée par ANNE LAURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAN ?

Le siège social de DAVAN est situé rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.

DAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAN.

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