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DAVANNE

Active
Siren909 887 143SCI85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 887 143, DAVANNE est une SCI créée le 2 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Eglantiers, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BARRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVANNE

Dénomination
DAVANNE
SIREN
909 887 143
SIRET (siège)
909 887 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58909887143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 887 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
4 ALL DES EGLANTIERS, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVANNE

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVANNE

DB

DAVID BARRAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

AC

ANNE-MARIE CLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de DAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    909 887 143 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVANNE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur DAVANNE

Quel est le numéro SIREN de DAVANNE ?

Le numéro SIREN de DAVANNE est 909 887 143. Le SIRET de son siège social est 909 887 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58909887143.

Qui dirige DAVANNE ?

DAVANNE est dirigée par DAVID BARRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVANNE ?

Le siège social de DAVANNE est situé 4 All des Eglantiers, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

DAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVANNE.

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