APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 068 961, APEX est une SCI créée le 13 août 1993. Elle est domiciliée 6 rue de l Ocean, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD ARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de APEX
INSEE- Dénomination
- APEX
- SIREN
- 392 068 961
- SIRET (siège)
- 392 068 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27392068961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 068 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1993
- Siège social
- 6 RUE DE L OCEAN, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APEX
administration d'immeubles propriété, administation, exploitation de tous immeubles.
Finances de APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APEX
INSEEÉtablissements de APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
392 068 961 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de APEX
INPIComptes annuels de APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1993
Questions fréquentes sur APEX
Quel est le numéro SIREN de APEX ?
Le numéro SIREN de APEX est 392 068 961. Le SIRET de son siège social est 392 068 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392068961.
Qui dirige APEX ?
APEX est dirigée par GERARD ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de APEX ?
Le siège social de APEX est situé 6 rue de l Ocean, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEX.
Entreprises similaires
Même activité à Aubigny-les Clouzeaux
- SARL PATRICK MORINEAU INVESTISSEMENTS85430 Aubigny-les Clouzeaux
- LES CLOUZEAUX85430 Aubigny-les Clouzeaux
- NAIADE85430 Aubigny-les Clouzeaux
- GEORGES AND CO85430 Aubigny-Les Clouzeaux
- SCI 3B85430 Aubigny-les Clouzeaux
- SCI DU CARAMEL85430 Aubigny-les Clouzeaux
- JMPL85430 Aubigny-les Clouzeaux
- SCI LA GAUTRONNIERE85430 Aubigny-les Clouzeaux
- MAUPAS85430 Aubigny-Les Clouzeaux
- SCI ROUTHIAU85430 Aubigny-les Clouzeaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubigny-les Clouzeaux
Entreprises du même secteur à Aubigny-les Clouzeaux
Entreprises à Aubigny-les Clouzeaux
Toutes les entreprises à Aubigny-les Clouzeaux
