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DAVEL BAYEN

Active
Siren394 370 159SCI75017 PARISCréée le 08 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

DAVEL BAYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 370 159. Elle est domiciliée 46 rue Bayen, 75017 Paris. DAVEL BAYEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVEL BAYEN

Dénomination
DAVEL BAYEN
SIREN
394 370 159
SIRET (siège)
394 370 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34394370159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 370 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1994
Siège social
46 RUE BAYEN, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVEL BAYEN

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN LOCAL 46, RUE BAYEN

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Finances de DAVEL BAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVEL BAYEN

PG

PASCAL GUILLOT

Gérant

Depuis la création (08 mars 1994) · 32 ans

Établissements de DAVEL BAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    394 370 159 00011 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVEL BAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Conformité de DAVEL BAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEL BAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVEL BAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEL BAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVEL BAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur DAVEL BAYEN

Quel est le numéro SIREN de DAVEL BAYEN ?

Le numéro SIREN de DAVEL BAYEN est 394 370 159. Le SIRET de son siège social est 394 370 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394370159.

Qui dirige DAVEL BAYEN ?

DAVEL BAYEN est dirigée par PASCAL GUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de DAVEL BAYEN ?

Le siège social de DAVEL BAYEN est situé 46 rue Bayen, 75017 Paris.

DAVEL BAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEL BAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEL BAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEL BAYEN.