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DAVER ROMUALD

Active
Siren449 135 649Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 juin 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVER ROMUALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifié par le SIREN 449 135 649. Son siège social est situé 1 Che de Sainte-Colombe villa la Perroye, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de DAVER ROMUALD

Dénomination
DAVER ROMUALD
SIREN
449 135 649
SIRET (siège)
449 135 649 00035
N° TVA intracommunautaire
FR38449135649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 135 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 juin 2003
Siège social
1 CHE DE SAINTE-COLOMBE VILLA LA PERROYE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVER ROMUALD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DAVER ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVER ROMUALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVER ROMUALD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    449 135 649 00035 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 4619B

  • 06300 NICEFermé

    449 135 649 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 511T

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    449 135 649 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DAVER ROMUALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVER ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVER ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVER ROMUALD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DAVER ROMUALD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018. Clôturée le 09 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Didier Cardon demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/16

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2016. Clôturée le 19 avril 2018.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Aucune mention de DAVER ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVER ROMUALD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Didier Cardon demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00001

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur DAVER ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de DAVER ROMUALD ?

Le numéro SIREN de DAVER ROMUALD est 449 135 649. Le SIRET de son siège social est 449 135 649 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449135649.

Où se situe le siège social de DAVER ROMUALD ?

Le siège social de DAVER ROMUALD est situé 1 Che de Sainte-Colombe villa la Perroye, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DAVER ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVER ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVER ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVER ROMUALD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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