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DAVID

Active
Siren484 969 498SCI17130 MONTENDRECréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 969 498, DAVID est une SCI créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 14 Rte de Vallet, 17130 Montendre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID

Dénomination
DAVID
SIREN
484 969 498
SIRET (siège)
484 969 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74484969498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 969 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
14 RTE DE VALLET, 17130, MONTENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...

Finances de DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID

DN

DAVID NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeActif

    484 969 498 00019 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2021. Clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/000657

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 09 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00657

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatIon auprès du liquidateur : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 21/00657

Aucune mention de DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/000657

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-24 · Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00657

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatIon auprès du liquidateur : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 21/00657

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : NOEL David

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAVID ?

Le numéro SIREN de DAVID est 484 969 498. Le SIRET de son siège social est 484 969 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484969498.

Qui dirige DAVID ?

DAVID est dirigée par DAVID NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAVID ?

Le siège social de DAVID est situé 14 Rte de Vallet, 17130 Montendre.

DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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