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ESMA

Active
Siren501 551 683SCI17130 MONTENDRECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ESMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 551 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand'rue, 17130 Montendre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI CUENCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
501 551 683
SIRET (siège)
501 551 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82501551683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 551 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
6 GRAND'RUE, 17130, MONTENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en veleur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

HC

HENRI CUENCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

HJ

HUGUES JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

MJ

MARYLINE JOBLET

Autre

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

EM

ESTER MORENO

Autre

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeActif

    501 551 683 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 501 551 683. Le SIRET de son siège social est 501 551 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501551683.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par HENRI CUENCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 6 Grand'rue, 17130 Montendre.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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