CheckersProcédures

DAVID

Fermée
Siren499 967 925SARL68870 BARTENHEIMRadiée le 19 janvier 2018
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 967 925, DAVID est une SARL créée le 27 septembre 2007. Son siège social est situé 17 B rue de Blotzheim Bartenheim, 68870 Bartenheim. Son activité principale relève du code NAF 1071C. DAVID PICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DAVID a été radiée le 19 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAVID

Dénomination
DAVID
SIREN
499 967 925
SIRET (siège)
499 967 925 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62499967925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 967 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 septembre 2007
Date de radiation
19 janvier 2018
Siège social
17 B RUE DE BLOTZHEIM BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID

DP

DAVID PICHOT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    499 967 925 00029 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 1071C

  • 68330 HUNINGUEFermé

    499 967 925 00011 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 novembre 2016. Plan arrêté le 21 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361

Aucune mention de DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-21 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-08 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-09-24

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAVID ?

Le numéro SIREN de DAVID est 499 967 925. Le SIRET de son siège social est 499 967 925 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499967925.

Qui dirige DAVID ?

DAVID est dirigée par DAVID PICHOT, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID ?

Le siège social de DAVID est situé 17 B rue de Blotzheim Bartenheim, 68870 Bartenheim.

DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2018.

DAVID est-elle en procédure collective ?

DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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