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DAVID AVOCAT

Active
Siren938 339 249SARL49100 AngersCréée le 07 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID AVOCAT est une SARL immatriculée le 7 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 339 249. Son siège social est situé 16 RUE Cordelle, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Cyrielle DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID AVOCAT

Dénomination
DAVID AVOCAT
SIREN
938 339 249
SIRET (siège)
938 339 249 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62938339249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 339 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
16 RUE Cordelle, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID AVOCAT

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de DAVID AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID AVOCAT

CD

Cyrielle DAVID

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DAVID AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    938 339 249 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DAVID AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAVID AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur DAVID AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de DAVID AVOCAT ?

Le numéro SIREN de DAVID AVOCAT est 938 339 249. Le SIRET de son siège social est 938 339 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938339249.

Qui dirige DAVID AVOCAT ?

DAVID AVOCAT est dirigée par Cyrielle DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID AVOCAT ?

Le siège social de DAVID AVOCAT est situé 16 RUE Cordelle, 49100 Angers.

DAVID AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID AVOCAT.

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