DAVID CONVENTION

Active

Siren479 121 477SCI75019 PARISCréée le 15 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 126 k€
Effectif: Non publié

DAVID CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 121 477. Elle est domiciliée 23 rue du Docteur Potain, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL CHEMLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVID CONVENTION

INSEE

Dénomination: DAVID CONVENTION
SIREN: 479 121 477
SIRET (siège): 479 121 477 00018
N° TVA intracommunautaire: FR13479121477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 121 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 126 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 23 RUE DU DOCTEUR POTAIN, 75019, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAVID CONVENTION

PROPRIETE, LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de DAVID CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID CONVENTION

INSEE

PAUL CHEMLA

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DAVID CONVENTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75019 PARISSiègeActif
479 121 477 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID CONVENTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de DAVID CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID CONVENTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur DAVID CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de DAVID CONVENTION ?

Le numéro SIREN de DAVID CONVENTION est 479 121 477. Le SIRET de son siège social est 479 121 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479121477.

Qui dirige DAVID CONVENTION ?

DAVID CONVENTION est dirigée par PAUL CHEMLA, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID CONVENTION ?

Le siège social de DAVID CONVENTION est situé 23 rue du Docteur Potain, 75019 Paris.