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DAVID EMMANUEL

Active
Siren901 013 805Entrepreneur individuel73500 MODANECréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 013 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Sommeiller, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID EMMANUEL

Dénomination
DAVID EMMANUEL
SIREN
901 013 805
SIRET (siège)
901 013 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45901013805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 013 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
2 PL SOMMEILLER, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID EMMANUEL

Bar, tabac, loto, Pmu, vente de journaux, presse, petite papeterie, bimbeloterie, souvenirs, petite restauration, tabletterie, cadeaux.

Finances de DAVID EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    901 013 805 00014 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAVID EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAVID EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Aides publiques de DAVID EMMANUEL

1 aide de minimis octroyée à DAVID EMMANUEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DAVID EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DAVID EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DAVID EMMANUEL est 901 013 805. Le SIRET de son siège social est 901 013 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901013805.

Où se situe le siège social de DAVID EMMANUEL ?

Le siège social de DAVID EMMANUEL est situé 2 Pl Sommeiller, 73500 Modane.

DAVID EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID EMMANUEL.

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