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DAVID HERVE

Active
Siren402 150 585Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 150 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID HERVE

Dénomination
DAVID HERVE
SIREN
402 150 585
SIRET (siège)
402 150 585 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08402150585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 150 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
14 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID HERVE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVID HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    402 150 585 00022 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 554B

  • 39300 SIRODFermé

    402 150 585 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de DAVID HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAVID HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DAVID HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DAVID HERVE

Quel est le numéro SIREN de DAVID HERVE ?

Le numéro SIREN de DAVID HERVE est 402 150 585. Le SIRET de son siège social est 402 150 585 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402150585.

Où se situe le siège social de DAVID HERVE ?

Le siège social de DAVID HERVE est situé 14 av de la Republique, 39300 Champagnole.

DAVID HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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