DAVID JEAN-CHARLES
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistré sous le numéro SIREN 421 915 737, DAVID JEAN-CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Gigant, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DAVID JEAN-CHARLES
INSEE- Dénomination
- DAVID JEAN-CHARLES
- SIREN
- 421 915 737
- SIRET (siège)
- 421 915 737 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421915737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 915 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- 20 RUE DE GIGANT, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAVID JEAN-CHARLES
Agences immobilières
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Établissements de DAVID JEAN-CHARLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
421 915 737 00033 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6831Z
- 37000 TOURSFermé
421 915 737 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 703A
- 79260 FRANCOISFermé
421 915 737 00025 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 6831Z
Conformité de DAVID JEAN-CHARLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN-CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DAVID JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID JEAN-CHARLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-07-20
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur DAVID JEAN-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-CHARLES ?
Le numéro SIREN de DAVID JEAN-CHARLES est 421 915 737. Le SIRET de son siège social est 421 915 737 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421915737.
Où se situe le siège social de DAVID JEAN-CHARLES ?
Le siège social de DAVID JEAN-CHARLES est situé 20 rue de Gigant, 44100 Nantes.
DAVID JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID JEAN-CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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