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380 560 748

Active
Siren380 560 748Entrepreneur individuel RANCENAYCréée le 31 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 380 560 748

Dénomination
380 560 748
SIREN
380 560 748
SIRET (siège)
380 560 748 00044
N° TVA intracommunautaire
FR16380560748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 560 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
RANCENAY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 380 560 748

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 380 560 748

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 560 748

4 établissements, dont 1 en activité.

  • RANCENAYSiègeActif

    380 560 748 00044 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • BESANCONFermé

    380 560 748 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 502Z

  • AVANNE-AVENEYFermé

    380 560 748 00028 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 502Z

  • AVANNE-AVENEYFermé

    380 560 748 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4520A

Conformité de 380 560 748

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 560 748. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 560 748 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 560 748

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991