380 560 748
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 380 560 748
INSEE- Dénomination
- 380 560 748
- SIREN
- 380 560 748
- SIRET (siège)
- 380 560 748 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380560748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 560 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- RANCENAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 380 560 748
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 380 560 748
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 380 560 748
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- RANCENAYSiègeActif
380 560 748 00044 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
- BESANCONFermé
380 560 748 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 502Z
- AVANNE-AVENEYFermé
380 560 748 00028 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 502Z
- AVANNE-AVENEYFermé
380 560 748 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4520A
Conformité de 380 560 748
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 560 748. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 380 560 748 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 380 560 748
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
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