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SCI LES LYS

Active
Siren500 037 221SCI25320 RANCENAYCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LYS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2021 sous le numéro SIREN 500 037 221. Son siège social est situé 3 A Rte de Montferrand, 25320 Rancenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LYS

Dénomination
SCI LES LYS
SIREN
500 037 221
SIRET (siège)
500 037 221 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79500037221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 037 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
3 A RTE DE MONTFERRAND, 25320, RANCENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES LYS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LYS

YF

YANN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

JG

JULIE GAVOILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 RANCENAYSiègeActif

    500 037 221 00024 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 70300 FROIDECONCHEFermé

    500 037 221 00016 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 500 037 221. Le SIRET de son siège social est 500 037 221 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500037221.

Qui dirige SCI LES LYS ?

SCI LES LYS est dirigée par YANN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?

Le siège social de SCI LES LYS est situé 3 A Rte de Montferrand, 25320 Rancenay.

SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.

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