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DAVID JEAN-PAUL

Active
Siren412 588 865Entrepreneur individuel17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 31 décembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DAVID JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 588 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Bertrie, 17330 Bernay-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DAVID JEAN-PAUL

Dénomination
DAVID JEAN-PAUL
SIREN
412 588 865
SIRET (siège)
412 588 865 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47412588865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 588 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
2 IMP BERTRIE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID JEAN-PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DAVID JEAN-PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    412 588 865 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINFermé

    412 588 865 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Conformité de DAVID JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DAVID JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN-PAUL est 412 588 865. Le SIRET de son siège social est 412 588 865 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412588865.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN-PAUL ?

Le siège social de DAVID JEAN-PAUL est situé 2 Imp Bertrie, 17330 Bernay-Saint-Martin.

DAVID JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN-PAUL.