DAVID JEAN-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DAVID JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 588 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Bertrie, 17330 Bernay-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DAVID JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- DAVID JEAN-PAUL
- SIREN
- 412 588 865
- SIRET (siège)
- 412 588 865 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412588865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 588 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 2 IMP BERTRIE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVID JEAN-PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DAVID JEAN-PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif
412 588 865 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
- 17330 BERNAY-SAINT-MARTINFermé
412 588 865 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de DAVID JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVID JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur DAVID JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de DAVID JEAN-PAUL est 412 588 865. Le SIRET de son siège social est 412 588 865 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412588865.
Où se situe le siège social de DAVID JEAN-PAUL ?
Le siège social de DAVID JEAN-PAUL est situé 2 Imp Bertrie, 17330 Bernay-Saint-Martin.
DAVID JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN-PAUL.
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