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SCI BERNAY

Active
Siren393 982 533SCI17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAY est une SCI immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 982 533. Elle est domiciliée Baury de Bernay, 17330 Bernay-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM STEPHENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNAY

Dénomination
SCI BERNAY
SIREN
393 982 533
SIRET (siège)
393 982 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89393982533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 982 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1994
Siège social
BAURY DE BERNAY, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAY

achat, gestion, entretien, location de tous immeubles.

Finances de SCI BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAY

WS

WILLIAM STEPHENS

Gérant

Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    393 982 533 00019 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAY est 393 982 533. Le SIRET de son siège social est 393 982 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393982533.

Qui dirige SCI BERNAY ?

SCI BERNAY est dirigée par WILLIAM STEPHENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNAY ?

Le siège social de SCI BERNAY est situé Baury de Bernay, 17330 Bernay-Saint-Martin.

SCI BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAY.

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