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DAVID JEAN PAUL

Active
Siren528 295 538Entrepreneur individuel19250 MEYMACCréée le 17 novembre 2010

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

DAVID JEAN PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 295 538. Elle est domiciliée 15 Grand rue, 19250 Meymac. DAVID JEAN PAUL relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de DAVID JEAN PAUL

Dénomination
DAVID JEAN PAUL
SIREN
528 295 538
SIRET (siège)
528 295 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37528295538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 295 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
15 GRAND RUE, 19250, MEYMAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID JEAN PAUL

Boucherie charcuterie traiteur plats cuisines à emporter

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Établissements de DAVID JEAN PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 MEYMACSiègeActif

    528 295 538 00011 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4722Z

Conformité de DAVID JEAN PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022. Clôturée le 05 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de DAVID JEAN PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID JEAN PAUL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-25 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur DAVID JEAN PAUL

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN PAUL ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN PAUL est 528 295 538. Le SIRET de son siège social est 528 295 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528295538.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN PAUL ?

Le siège social de DAVID JEAN PAUL est situé 15 Grand rue, 19250 Meymac.

DAVID JEAN PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JEAN PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JEAN PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID JEAN PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.