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DAVID LIONEL

Active
Siren399 982 743Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 juillet 1994

5610C · Restauration de type rapide

DAVID LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 399 982 743. Elle est domiciliée 156 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DAVID LIONEL

Dénomination
DAVID LIONEL
SIREN
399 982 743
SIRET (siège)
399 982 743 00037
N° TVA intracommunautaire
FR41399982743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 982 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
156 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID LIONEL

CAFE, BAR, RESTAURATION RAPIDE

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Établissements de DAVID LIONEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    399 982 743 00037 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 5610C

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    399 982 743 00011 · NAF 926C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    399 982 743 00029 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 553A

Conformité de DAVID LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVID LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID LIONEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DAVID LIONEL

Quel est le numéro SIREN de DAVID LIONEL ?

Le numéro SIREN de DAVID LIONEL est 399 982 743. Le SIRET de son siège social est 399 982 743 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399982743.

Où se situe le siège social de DAVID LIONEL ?

Le siège social de DAVID LIONEL est situé 156 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.

DAVID LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID LIONEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.