DAVID P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 256 236, DAVID P est une SAS créée le 16 novembre 2021. Elle est domiciliée 101 A rue des Chenes Verts, 30350 Montagnac. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID PLAGNE, président de sas.
Fiche d'identité de DAVID P
INSEE- Dénomination
- DAVID P
- SIREN
- 905 256 236
- SIRET (siège)
- 905 256 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65905256236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 256 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 101 A RUE DES CHENES VERTS, 30350, MONTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID P
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, brasserie, snack, traiteur, vente à emporter
Finances de DAVID P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID P
INSEEÉtablissements de DAVID P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 MONTAGNACSiègeActif
905 256 236 00019 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAVID P
INPIComptes annuels de DAVID P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID P. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-11.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID P
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur DAVID P
Quel est le numéro SIREN de DAVID P ?
Le numéro SIREN de DAVID P est 905 256 236. Le SIRET de son siège social est 905 256 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65905256236.
Qui dirige DAVID P ?
DAVID P est dirigée par DAVID PLAGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de DAVID P ?
Le siège social de DAVID P est situé 101 A rue des Chenes Verts, 30350 Montagnac.
DAVID P est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID P.
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