LE PAVE D'OC
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PAVE D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 903 833. Elle est domiciliée 5 av du Onze Novembre 1918, 34530 Montagnac. LE PAVE D'OC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PAVE D'OC
INSEE- Dénomination
- LE PAVE D'OC
- SIREN
- 453 903 833
- SIRET (siège)
- 453 903 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453903833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 903 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 5 AV DU ONZE NOVEMBRE 1918, 34530, MONTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PAVE D'OC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PAVE D'OC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34530 MONTAGNACSiègeFermé
453 903 833 00011 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PAVE D'OC
INPIConformité de LE PAVE D'OC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVE D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAVE D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVE D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAVE D'OC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur LE PAVE D'OC
Quel est le numéro SIREN de LE PAVE D'OC ?
Le numéro SIREN de LE PAVE D'OC est 453 903 833. Le SIRET de son siège social est 453 903 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453903833.
Où se situe le siège social de LE PAVE D'OC ?
Le siège social de LE PAVE D'OC est situé 5 av du Onze Novembre 1918, 34530 Montagnac.
LE PAVE D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVE D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVE D'OC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVE D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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