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LE PAVE D'OC

Active
Siren453 903 833SARL34530 MONTAGNACCréée le 02 juin 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE PAVE D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 903 833. Elle est domiciliée 5 av du Onze Novembre 1918, 34530 Montagnac. LE PAVE D'OC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PAVE D'OC

Dénomination
LE PAVE D'OC
SIREN
453 903 833
SIRET (siège)
453 903 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00453903833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 903 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 juin 2004
Siège social
5 AV DU ONZE NOVEMBRE 1918, 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PAVE D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAVE D'OC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PAVE D'OC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeFermé

    453 903 833 00011 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PAVE D'OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Conformité de LE PAVE D'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAVE D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAVE D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVE D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAVE D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur LE PAVE D'OC

Quel est le numéro SIREN de LE PAVE D'OC ?

Le numéro SIREN de LE PAVE D'OC est 453 903 833. Le SIRET de son siège social est 453 903 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453903833.

Où se situe le siège social de LE PAVE D'OC ?

Le siège social de LE PAVE D'OC est situé 5 av du Onze Novembre 1918, 34530 Montagnac.

LE PAVE D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVE D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVE D'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAVE D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.