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DAVID-ROUSSEAU

Active
Siren528 577 117SCI49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESCréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 577 117, DAVID-ROUSSEAU est une SCI créée le 25 novembre 2010. Son siège social est situé 290 Rte de la Potherie, 49170 Saint-Germain-des-Pres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVID-ROUSSEAU

Dénomination
DAVID-ROUSSEAU
SIREN
528 577 117
SIRET (siège)
528 577 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01528577117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 577 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
290 RTE DE LA POTHERIE, 49170, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID-ROUSSEAU

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de DAVID-ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID-ROUSSEAU

FD

FABRICE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

CR

CEDRIC ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de DAVID-ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif

    528 577 117 00013 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID-ROUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAVID-ROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID-ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID-ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID-ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID-ROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID-ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID-ROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur DAVID-ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DAVID-ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DAVID-ROUSSEAU est 528 577 117. Le SIRET de son siège social est 528 577 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528577117.

Qui dirige DAVID-ROUSSEAU ?

DAVID-ROUSSEAU est dirigée par FABRICE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID-ROUSSEAU ?

Le siège social de DAVID-ROUSSEAU est situé 290 Rte de la Potherie, 49170 Saint-Germain-des-Pres.

DAVID-ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID-ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID-ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID-ROUSSEAU.

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