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DAVID VAYSSIE

Active
Siren402 482 939SARL11100 NARBONNECréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 482 939, DAVID VAYSSIE est une SARL créée le 10 octobre 1995. Elle est domiciliée 7 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID VAYSSIE, gérant.

Fiche d'identité de DAVID VAYSSIE

Dénomination
DAVID VAYSSIE
SIREN
402 482 939
SIRET (siège)
402 482 939 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07402482939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 482 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
47 259,19 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
7 QUAI VICTOR HUGO, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID VAYSSIE

l'exercice de la profession d'avocat

Finances de DAVID VAYSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID VAYSSIE

DV

DAVID VAYSSIE

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID VAYSSIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    402 482 939 00020 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6910Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    402 482 939 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DAVID VAYSSIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAVID VAYSSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID VAYSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID VAYSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID VAYSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVID VAYSSIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID VAYSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID VAYSSIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé : VAYSSIE David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur DAVID VAYSSIE

Quel est le numéro SIREN de DAVID VAYSSIE ?

Le numéro SIREN de DAVID VAYSSIE est 402 482 939. Le SIRET de son siège social est 402 482 939 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402482939.

Qui dirige DAVID VAYSSIE ?

DAVID VAYSSIE est dirigée par DAVID VAYSSIE, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID VAYSSIE ?

Le siège social de DAVID VAYSSIE est situé 7 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne.

DAVID VAYSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID VAYSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID VAYSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID VAYSSIE.

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