DAVIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVIGNON est une société civile immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 089 189. Elle est domiciliée 16 Che des Poncets la Basse Tourronde, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DAVIGNON, gérant.
Fiche d'identité de DAVIGNON
INSEE- Dénomination
- DAVIGNON
- SIREN
- 451 089 189
- SIRET (siège)
- 451 089 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451089189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 089 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 16 CHE DES PONCETS LA BASSE TOURRONDE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIGNON
Bovins lait
Finances de DAVIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIGNON
INSEEÉtablissements de DAVIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
451 089 189 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DAVIGNON
INPIComptes annuels de DAVIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIGNON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur DAVIGNON
Quel est le numéro SIREN de DAVIGNON ?
Le numéro SIREN de DAVIGNON est 451 089 189. Le SIRET de son siège social est 451 089 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451089189.
Qui dirige DAVIGNON ?
DAVIGNON est dirigée par SEBASTIEN DAVIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVIGNON ?
Le siège social de DAVIGNON est situé 16 Che des Poncets la Basse Tourronde, 05000 Gap.
DAVIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIGNON.
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