GAEC LE GAPENCAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE GAPENCAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 827 265. Elle est domiciliée 133 Rte des Fauvins, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PIERRE AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE GAPENCAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LE GAPENCAIS
- SIREN
- 477 827 265
- SIRET (siège)
- 477 827 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93477827265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 827 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 109 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 133 RTE DES FAUVINS , 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE GAPENCAIS
Exploitation agricole
Finances de GAEC LE GAPENCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE GAPENCAIS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LE GAPENCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
477 827 265 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE GAPENCAIS
INPIComptes annuels de GAEC LE GAPENCAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE GAPENCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE GAPENCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE GAPENCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE GAPENCAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE GAPENCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE GAPENCAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-Gérant : AUBERT Marie-Paule né(e) COGORDAN Co-Gérant : AUBERT Pierre, Olivier, Stéphane Co-Gérant : PIFFARETTI Lionel, Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Marques déposées par GAEC LE GAPENCAIS
INPIGAEC LE GAPENCAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Gapençais
N° 3774838 · Déposée le 16 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 16 octobre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC LE GAPENCAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GAPENCAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LE GAPENCAIS est 477 827 265. Le SIRET de son siège social est 477 827 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477827265.
Qui dirige GAEC LE GAPENCAIS ?
GAEC LE GAPENCAIS est dirigée par PIERRE AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE GAPENCAIS ?
Le siège social de GAEC LE GAPENCAIS est situé 133 Rte des Fauvins, 05000 Gap.
GAEC LE GAPENCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE GAPENCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE GAPENCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE GAPENCAIS.
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