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DAVIM 1

Active
Siren385 301 973SCI31160 ASPETCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 301 973, DAVIM 1 est une SCI créée le 24 avril 1992. Elle est domiciliée Qua Micas, 31160 Aspet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES AMILHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVIM 1

Dénomination
DAVIM 1
SIREN
385 301 973
SIRET (siège)
385 301 973 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96385301973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 301 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1992
Siège social
QUA MICAS, 31160, ASPET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVIM 1

VOIR STATUTS

Finances de DAVIM 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIM 1

JA

JACQUES AMILHAT

Gérant

Établissements de DAVIM 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeActif

    385 301 973 00025 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B

  • 31160 IZAUT DE L'HOTELFermé

    385 301 973 00017 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVIM 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAVIM 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIM 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIM 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVIM 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVIM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIM 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AMILHAT Jacques Gustave nom d'usage : AMILHAT devient gérant. AMILHAT David nom d'usage : AMILHAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur DAVIM 1

Quel est le numéro SIREN de DAVIM 1 ?

Le numéro SIREN de DAVIM 1 est 385 301 973. Le SIRET de son siège social est 385 301 973 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96385301973.

Qui dirige DAVIM 1 ?

DAVIM 1 est dirigée par JACQUES AMILHAT, gérant.

Où se situe le siège social de DAVIM 1 ?

Le siège social de DAVIM 1 est situé Qua Micas, 31160 Aspet.

DAVIM 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIM 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIM 1.

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