SCI BIENVENU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIENVENU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2019, identifiée par le SIREN 852 929 348. Elle est domiciliée Che de Las Vignes Bascoulin, 31160 Aspet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE DUNAND, autre.
Fiche d'identité de SCI BIENVENU
INSEE- Dénomination
- SCI BIENVENU
- SIREN
- 852 929 348
- SIRET (siège)
- 852 929 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30852929348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 929 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- CHE DE LAS VIGNES BASCOULIN, 31160, ASPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIENVENU
Acquisition, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI BIENVENU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIENVENU
INSEEÉtablissements de SCI BIENVENU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ASPETSiègeActif
852 929 348 00013 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIENVENU
INPIComptes annuels de SCI BIENVENU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENVENU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIENVENU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENVENU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENVENU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 31 août 2026 · N° 25/34577
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 06 août 2026 · N° 22/01055
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03810
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03808
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01300
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Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00017
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02879
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01291
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/05044
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025070527
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/00650
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04141
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024F01328
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01717
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10102
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03516
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03519
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/04468
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/04575
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00125
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00079
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00077
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00039
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/06820
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00736
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00458
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01486
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00272
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02903
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/05332
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/04374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-11.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1993 · N° 91-87.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIENVENU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIENVENU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-21
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur SCI BIENVENU
Quel est le numéro SIREN de SCI BIENVENU ?
Le numéro SIREN de SCI BIENVENU est 852 929 348. Le SIRET de son siège social est 852 929 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30852929348.
Qui dirige SCI BIENVENU ?
SCI BIENVENU est dirigée par VIRGINIE DUNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIENVENU ?
Le siège social de SCI BIENVENU est situé Che de Las Vignes Bascoulin, 31160 Aspet.
SCI BIENVENU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIENVENU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIENVENU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENVENU.
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