DAVINSAC FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DAVINSAC FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifié par le SIREN 397 883 323. Elle est domiciliée à Bouillac (82600). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DAVINSAC FRANCIS
INSEE- Dénomination
- DAVINSAC FRANCIS
- SIREN
- 397 883 323
- SIRET (siège)
- 397 883 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88397883323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 883 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 82600, BOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVINSAC FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DAVINSAC FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 BOUILLACSiègeActif
397 883 323 00016 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
Conformité de DAVINSAC FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVINSAC FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVINSAC FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVINSAC FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur DAVINSAC FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de DAVINSAC FRANCIS ?
Le numéro SIREN de DAVINSAC FRANCIS est 397 883 323. Le SIRET de son siège social est 397 883 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397883323.
Où se situe le siège social de DAVINSAC FRANCIS ?
Le siège social de DAVINSAC FRANCIS est situé à Bouillac (82600).
DAVINSAC FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVINSAC FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVINSAC FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVINSAC FRANCIS.
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