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DAVINSAC FRANCIS

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Siren397 883 323Entrepreneur individuel82600 BOUILLACCréée le 01 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DAVINSAC FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifié par le SIREN 397 883 323. Elle est domiciliée à Bouillac (82600). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DAVINSAC FRANCIS

Dénomination
DAVINSAC FRANCIS
SIREN
397 883 323
SIRET (siège)
397 883 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88397883323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 883 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 1991
Siège social
82600, BOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVINSAC FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DAVINSAC FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 BOUILLACSiègeActif

    397 883 323 00016 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Conformité de DAVINSAC FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVINSAC FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVINSAC FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVINSAC FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur DAVINSAC FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DAVINSAC FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DAVINSAC FRANCIS est 397 883 323. Le SIRET de son siège social est 397 883 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397883323.

Où se situe le siège social de DAVINSAC FRANCIS ?

Le siège social de DAVINSAC FRANCIS est situé à Bouillac (82600).

DAVINSAC FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVINSAC FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVINSAC FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVINSAC FRANCIS.

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