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DAVIS CONSTRUCTION

Active
Siren398 561 142SARL47180 SAINTE-BAZEILLECréée le 24 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVIS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 561 142. Son siège social est situé Ravis, 47180 Sainte-Bazeille. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DAVIS CONSTRUCTION

Dénomination
DAVIS CONSTRUCTION
SIREN
398 561 142
SIRET (siège)
398 561 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37398561142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 561 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
RAVIS, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAVIS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVIS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeFermé

    398 561 142 00017 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 741J

  • 47200 MARMANDEFermé

    398 561 142 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de DAVIS CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAVIS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVIS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIS CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur DAVIS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DAVIS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DAVIS CONSTRUCTION est 398 561 142. Le SIRET de son siège social est 398 561 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398561142.

Où se situe le siège social de DAVIS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DAVIS CONSTRUCTION est situé Ravis, 47180 Sainte-Bazeille.

DAVIS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVIS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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